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| J.O n° 185 du 12 août 2003 |
| Décrets, arrêtés, circulaires |
| Textes généraux |
| Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité |
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1
Arrêté du 30 juin 2003 portant composition du dossier de demande
d'agrément prévu à l'article 7 (I) du décret n° 72-283 du 12 avril 1972
relatif à la taxe d'apprentissage, modifié par le décret n° 2002-597 du
24 avril 2002
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2
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002
relatif aux missions, à la composition et aux modalités de
fonctionnement du Conseil supérieur du travail social
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3
Arrêté du 30 juillet 2003 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire
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| Ministère de la justice |
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4
Arrêté du 31 juillet 2003 autorisant le garde des sceaux, ministre de la
justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des
services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la
jeunesse
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| Ministère des affaires étrangères |
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5
Arrêté du 30 juillet 2003 portant institution d'une régie de recettes et
d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français de Séoul
(Corée)
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| Ministère de la défense |
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6
Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé
d'informations nominatives relatif à l'informatisation du suivi des
aptitudes médicales des personnels de la 11e base de soutien du
matériel
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7
Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un site internet
par la 27e brigade d'infanterie de montagne
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| Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
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8
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant
création du brevet d'études professionnelles « travaux publics »
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9
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant
création du brevet d'études professionnelles « des techniques du
géomètre et de la topographie » et de l'arrêté du 31 juillet 2002
portant création du brevet d'études professionnelles des techniques de
l'architecture et de l'habitat
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10
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant
création du certificat d'aptitude professionnelle « boulanger »
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11
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant
création du certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier
»
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12
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant
création du certificat d'aptitude professionnelle « carreleur mosaïste
»
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13
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant
création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur
thermique »
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14
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant
création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur
sanitaire »
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15
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant
création du certificat d'aptitude professionnelle « peintre-applicateur
» de revêtements
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16
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant
création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier
confiseur »
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17
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant
création du certificat d'aptitude professionnelle « couvreur »
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18
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant
création du certificat d'aptitude professionnelle « maçon »
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19
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant
création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur
d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »
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20
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant
création du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de
pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration »
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21
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant
création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en
béton armé du bâtiment »
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22
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant
création du certificat d'aptitude professionnelle « plâtrier-plaquiste
»
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23
Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études
professionnelles « des techniques du froid et du conditionnement d'air
»
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24
Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études
professionnelles « des techniques des métaux, du verre et des matériaux
de synthèse du bâtiment »
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25
Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études
professionnelles « des techniques du gros oeuvre du bâtiment »
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26
Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études
professionnelles « des techniques des installations sanitaires et
thermiques »
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27
Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de
délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textile
et environnement », option A : mode, option B :
textile-matériaux-surface
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28
Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de
délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et
industrialisation en microtechniques »
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29
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant les arrêtés portant définition et
fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme
des métiers d'art
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30
Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de
délivrance du brevet de technicien supérieur « communication et
industries graphiques », option A : étude et réalisation de produits
graphiques, option B : étude et réalisation de produits imprimés
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31
Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre
chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de
Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière
de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et
d'orientation de l'enseignement du second degré
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32
Arrêté du 1er août 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de
l'année 2003 au concours pour le recrutement de secrétaires
administratifs d'administration centrale du ministère de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
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33
Arrêté du 1er août 2003 fixant des contingents de promotions de maîtres
contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous
contrat au titre de l'année scolaire 2003-2004
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| Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
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34
Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature
des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des
ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie, prévus à l'article 1er du décret n°
2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de
recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de
fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des
finances et de l'industrie
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35
Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature
des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des
dessinateurs-projeteurs du ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier
2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non
titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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| Industrie |
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36
Arrêté du 31 juillet 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Roannais à recourir à l'emprunt
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37
Arrêté du 31 juillet 2003 déclarant d'utilité publique des travaux à
exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
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| Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer |
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38
Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 1972 modifié
fixant le règlement et le programme du concours interne de recrutement
des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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| Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
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39
Arrêté du 30 juillet 2003 portant ouverture de concours d'entrée au
Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2004 (44e
promotion)
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| Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales |
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40
Arrêté du 25 juillet 2003 fixant la date des élections à une commission
administrative paritaire (administration centrale)
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| Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire |
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41
Arrêté du 25 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement
des chefs de service de police municipale (session 2002)
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42
Arrêté du 26 juin 2003 fixant les dates des épreuves des concours pour
le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2003)
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43
Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement
des chefs de service de police municipale (session 2004)
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44
Arrêté du 27 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement
des chefs de service de police municipale (session 2004)
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45
Arrêté du 27 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement
des chefs de service de police municipale (session 2002)
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46
Arrêté du 30 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement
des chefs de service de police municipale (session 2002)
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47
Arrêté du 23 juillet 2003 portant ouverture de concours pour le
recrutement des chefs de service de police municipale (session 2004)
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48
Arrêté du 24 juillet 2003 portant ouverture de concours pour le
recrutement des chefs de service de police municipale (session 2004)
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| Mesures nominatives |
| Premier ministre |
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49
Arrêté du 1er août 2003 portant radiation (administrateurs civils)
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50
Arrêté du 1er août 2003 portant affectation (administrateurs civils)
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| Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales |
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51
Arrêté du 1er août 2003 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
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52
Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
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| Ministère de la justice |
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53
Arrêté du 8 août 2003 portant nomination (administration centrale)
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| Ministère de la défense |
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54
Arrêté du 11 juillet 2003 portant intégration (administration centrale)
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55
Arrêté du 25 juillet 2003 conférant un grade à une officière recrutée au
titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
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56
Arrêté du 1er août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
|
| Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
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57
Arrêté du 21 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2003 portant
nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation
de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des
universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et
de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2003
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58
Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination des membres du jury du
premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour
le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines
juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
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59
Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration
de l'Ecole centrale des arts et manufactures
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60
Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
|
| Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
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61
Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
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62
Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
|
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63
Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
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64
Arrêté du 31 juillet 2003 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)
|
| Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer |
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65
Arrêté du 4 août 2003 portant nomination (chefs de service navigation)
|
| Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
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66
Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au Bureau central de tarification
|
| Ministère des sports |
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67
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 11 juillet
1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret n° 93-710
du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n° 84-610 du
16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et par la loi n° 89-432 du 28 juin
1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits
dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
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| Avis et communications |
| Avis de concours et de vacance d'emplois |
| Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
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68
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres
socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
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69
Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions
régionales des affaires sanitaires et sociales
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70
Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions
régionales des affaires sanitaires et sociales
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71
Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions
régionales des affaires sanitaires et sociales
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72
Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions
régionales des affaires sanitaires et sociales
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73
Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions
régionales des affaires sanitaires et sociales
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74
Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions
régionales des affaires sanitaires et sociales
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75
Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions
régionales des affaires sanitaires et sociales
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76
Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions
régionales des affaires sanitaires et sociales
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77
Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions
régionales des affaires sanitaires et sociales
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78
Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions
régionales des affaires sanitaires et sociales
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79
Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions
régionales des affaires sanitaires et sociales
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80
Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions
régionales des affaires sanitaires et sociales
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81
Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions
régionales des affaires sanitaires et sociales
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82
Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions
régionales des affaires sanitaires et sociales
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83
Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions
régionales des affaires sanitaires et sociales
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84
Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions
régionales des affaires sanitaires et sociales
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85
Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès de la
direction générale de la santé au ministère de la santé, de la famille
et des personnes handicapées
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86
Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès de la
direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au
ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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| Avis divers |
| Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
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87
Résultats du Loto Foot Matches n° 33, des tirages du Loto n° 64 et du Keno des dimanche 10 et lundi 11 août 2003
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88
Résultats de l'événement n° 25 Cote & Match du samedi 9 août 2003
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89
Résultats de l'événement n° 25 Cote & Match du dimanche 10 août 2003
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